J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07991

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Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Jeu télévisé Loto » et « Jeu télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0399174X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003 et le 25 mars 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :

Au sous-article 10.5, les mots : « un reçu Loto flash de 10 grilles plus 1 numéro Joker pour 2 jours consécutifs de tirages Loto sur 5 semaines d'une valeur de 70 EUR ou d'une valeur de 9 000 F CFP en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « un reçu Loto flash de 10 grilles plus 2 numéros Joker pour 2 jours consécutifs de tirages Loto sur 5 semaines d'une valeur de 80 EUR ou d'une valeur de 10 000 F CFP en Polynésie française ».


Article 2


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :

Au sous-article 7.5, les mots : « un reçu Loto simple de 10 grilles plus un Joker pour 1 jour de tirages d'une valeur unitaire totale de 7 EUR (soit 900 F CFP pour la Polynésie française) » sont remplacés par les mots : « un reçu Loto flash de 10 grilles plus 2 numéros Joker pour 1 jour de tirages Loto d'une valeur de 8 EUR ou d'une valeur de 1 000 F CFP en Polynésie française » ;

Aux sous-articles 10.6 et 11.3, les mots : « un reçu Loto de 10 grilles pour 2 jours consécutifs de tirages Loto plus Joker sur 5 semaines d'une valeur de 70 EUR (9 000 F CFP en Polynésie française) » sont remplacés par les mots : « un reçu Loto flash de 10 grilles plus 2 numéros Joker pour 2 jours consécutifs de tirages Loto sur 5 semaines d'une valeur de 80 EUR ou d'une valeur de 10 000 F CFP en Polynésie française ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2003.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac